1. Responsable du traitement
[Raison sociale à compléter] (MyProméthée), [Adresse du siège à compléter]. Contact protection des données : dpo@mypromethee.com.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| E-mail, mot de passe (chiffré), journaux de connexion | Création et sécurité du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte ; journaux 12 mois |
| Profil entreprise (nom, secteur, effectif, région, projets, préoccupations) | Personnaliser l’accompagnement | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Sujets suivis, alertes, conversations avec le copilote | Fournir le service | Exécution du contrat | Durée du compte, supprimables à tout moment |
| Preuves de consentement (version, date) | Démontrer la conformité | Obligation légale (art. 6.1.c) | 5 ans après la fin de la relation |
| Données de facturation | Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (Code de commerce) |
Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée (art. 22). Le copilote aide à reformuler et expliquer ; il ne décide ni de votre éligibilité ni de l’envoi d’alertes.
3. Destinataires et sous-traitants
- Hébergement applicatif et base de données : Lovable Cloud.
- Traitement des questions posées au copilote : fournisseur de modèle d’IA via la passerelle Lovable AI, sans conservation des échanges pour l’entraînement (option « store: false »).
- Administrateurs habilités de MyProméthée, dans la limite de leurs missions, avec journalisation de leurs actions.
Vos données ne sont jamais vendues. En cas de transfert hors de l’Union européenne, il est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
4. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que de définir des directives post-mortem.
- Accès et portabilité : bouton « Télécharger mes données » dans « Mon entreprise » (fichier JSON).
- Rectification : modification directe du profil.
- Effacement : bouton « Supprimer mon compte et mes données », effet immédiat.
- Pour toute autre demande : dpo@mypromethee.com. Réponse sous un mois.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
5. Sécurité
Chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe hachés, cloisonnement strict des données par utilisateur au niveau de la base, rôles administrateurs séparés et journal d’audit des actions d’administration.
6. Cookies et stockage local
MyProméthée n’utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d’audience ou de traçage tiers. Seuls des traceurs strictement nécessaires sont déposés, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, lignes directrices CNIL) :
- Jeton de session d’authentification (stockage local) — maintenir votre connexion.
- Indicateur d’accès à l’aperçu (stockage de session) — supprimé à la fermeture de l’onglet.
- Mémorisation de votre prise de connaissance du bandeau d’information.
Si des traceurs soumis à consentement étaient ajoutés, votre accord préalable serait demandé et cette politique mise à jour.
7. Modifications
Toute modification substantielle vous sera signalée et, si nécessaire, votre consentement sera de nouveau recueilli.